Mentions légales
Conditions générales
Ce que vous pouvez attendre d’Innuwa, et ce que nous attendons des personnes et des entreprises qui l’utilisent.
Le texte définitif n’est pas encore publié
Innuwa prépare ses conditions générales et sa politique de confidentialité avec un conseil juridique pour le marché de la RD Congo. En attendant leur publication, le résumé ci-dessous décrit le fonctionnement réel de la plateforme aujourd’hui. Il est rédigé pour être clair, non comme un contrat, et ne remplace pas le document final.
Le fonctionnement d’Innuwa aujourd’hui
Une description en langage courant des pratiques actuelles — ce n’est pas un texte juridique contraignant.
- Un compte Innuwa appartient à une personne. Une entreprise est une organisation que vous possédez ou dont vous êtes membre, et non un second identifiant — vous basculez entre agir en votre nom et agir pour une entreprise depuis le même compte.
- Les formules Gratuite, Payante et Entreprise diffèrent par ce que vous pouvez publier et par les personnes que vous pouvez contacter. Chaque nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit ; les limites sont affichées avant d’être atteintes, jamais après.
- Vous êtes responsable de ce que vous publiez — annonces, services, appels d’offres, offres d’emploi et messages — ainsi que de l’exactitude de ce que vous déclarez sur vous-même ou votre entreprise.
- Innuwa examine manuellement les documents de vérification et peut masquer, signaler ou retirer une annonce, ou suspendre un compte, lorsqu’un contenu est trompeur, illicite ou dangereux.
- Innuwa met en relation acheteurs et vendeurs. Les accords, la livraison et le paiement se font entre les deux parties ; Innuwa ne traite aucun paiement et ne détient aucun fonds.
Des questions en attendant ?
Ouvrez un ticket d’assistance et l’équipe Innuwa vous répondra directement. Nous préviendrons les titulaires de compte avant l’entrée en vigueur des conditions définitives.
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